Remplacement d’un infirmier en libéral : tout savoir de A et Z
Le libéral vous séduit plus qu’un emploi infirmier à l’hôpital et vous vous apprêtez à remplacer un infirmier libéral pour la première fois ? À moins que vous envisagiez de prendre quelques jours de repos loin de votre activité d’IDEL. Que vous soyez dans l’un ou l’autre de ces cas, cet article est fait pour vous. Il vous explique tous les rouages du remplacement d’un infirmier en libéral. Alors, prêt à démarrer ? Suivez le guide !
Le cadre législatif du remplacement d’une infirmière libérale
Découvrez le détail des conditions régissant le remplacement d’un infirmier, que vous soyez remplaçant ou remplacé.
Remplacement d’un infirmier en libéral : les cas possibles pour la titulaire
Le Code de la santé publique du 28 mars 2016 autorise une IDEL dans les cas suivants :
- Prendre des vacances
- Maternité ;
- Maladie ;
- Formation.
Attention, il vous est même interdit d’exercer lorsque vous êtes remplacé, sauf en cas de situation d’urgence ou de catastrophe.
Effectuer un remplacement d’infirmier libéral : quels prérequis ?
Vous vous lancez dans des remplacements infirmiers dans un cabinet libéral ? Vous avez bien raison ! Avec le statut de libéral remplaçant, vous bénéficiez d’une liberté dans vos horaires. Vous enrichissez votre expérience professionnelle dans la zone géographique que vous voulez. Et si vous souhaitez vous installer dans les années qui suivent, c’est aussi une excellente opportunité pour vous familiariser avec le métier. Alors, comment devenir infirmière remplaçante ?
Pour suppléer à l’une de vos consœurs, vous devez :
- Être titulaire du DEI (diplôme d’État d’infirmier) ;
- Être au tableau de l’Ordre des infirmiers ;
- Avoir eu un emploi en soins infirmiers d’au moins 2 400 heures, soit environ 18 mois au cours des 6 dernières années.
À savoir : Vous ne pouvez pas remplacer plus de deux infirmières libérales en simultané. Cette règle vise à garantir la sécurité et la qualité des soins.
Les conditions préalables au remplacement d’un infirmier libéral
Vous souhaitez opérer une transition de l’hôpital vers le libéral et prendre le statut de remplaçant, avant de vous installer ? En vous confrontant aux réalités du terrain des infirmiers libéraux, vous construisez pas à pas votre propre projet d’installation.
Voici quelques conseils pour bien vous préparer à ce nouvel exercice.
Trouver la zone dans laquelle réaliser son remplacement
Vous hésitez sur le lieu de votre futur remplacement. Sachez qu’une zone sous-dotée reste moins sollicitée par les infirmières remplaçantes qu’une autre où la densité des IDEL est plus forte. Les déserts médicaux présentent des avantages de taille, si vous souhaitez exercer cette profession et monter votre propre entreprise de santé, par la suite. Vous bénéficiez, en effet, d’aides de la part de l’ARS. Dans tous les cas, prenez le temps de consulter les cartes de densité des IDEL. Vous pouvez également contacter l’Ordre infirmier de la région qui vous intéresse.
Connaître le cabinet et la patientèle de la titulaire
Vous avez trouvé une infirmière à remplacer ? L’établissement d’un contrat de remplacement ne suffit pas à réaliser sans stress votre première tournée.
Rencontrez l’infirmière titulaire et posez-lui toutes les questions que vous souhaitez sur :
- Le fonctionnement de son cabinet ;
- Les habitudes de sa patientèle ;
- Les soins spécifiques qu’elle réalise.
Vérifier que vous êtes en règle
Vous avez signé une autorisation de remplacement ? Vous avez un numéro RPPS, ainsi qu’une assurance responsabilité civile. Si ce n’est pas le cas, lisez vite la suite de cet article. Nous vous expliquons toutes les démarches nécessaires pour que vous puissiez aller voir votre premier patient.
Les démarches administratives pour un remplacement d’infirmier en libéral
Explorez maintenant toutes les formalités indispensables qui sous tendent un remplacement d’IDEL. Passez en revue l’autorisation de remplacement, et les autres tâches administratives qui vous incombent pour une transition sans accroc.
L’autorisation de remplacement IDEL : une étape incontournable
L’obtention d’une autorisation de remplacement est obligatoire pour exercer en tant que suppléante IDE. C’est le Conseil départemental de l’Ordre des infirmiers qui vous la délivre. Pour faire vos démarches, il vous suffit d’aller sur votre espace personnel.
Attention : le délai d’obtention est d’environ 2 mois. Pensez donc à la demander avant votre recherche de remplacement. Par ailleurs, cette autorisation n’est valable qu’un an. Mais vous pouvez la renouveler, si besoin.
À savoir
À la suite de cette étape, l’ANS édite automatiquement votre carte CPS et vous l’envoie à votre domicile.
Les autres formalités pour une IDEL remplaçante
Voici les démarches qu’il vous reste à finaliser, une fois votre attestation de remplacement en poche :
- Demander votre conventionnement auprès de la CPAM dont vous dépendez.
- Réaliser votre déclaration préalable à l’URSSAF dans les 8 jours qui suivent le début de votre premier remplacement.
- Vous affilier à la CARPIMKO, la caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers.
Le contrat de remplacement pour une IDEL passé à la loupe
Connaissez-vous les éléments essentiels à indiquer sur votre contrat de remplacement ? Voici un rappel des clauses indispensables.
Les clés du contrat de remplacement entre deux infirmières
Vous devez formuler votre remplacement entre infirmières par un contrat, comme l’indique l’article 18 de la loi n°2005-882 du 2 août 2005, complété l’article R. 4312-88 du Code de la santé publique.
Le contrat est, en effet, obligatoire pour toute période de remplacement supérieure à 24 heures. Il est aussi nécessaire en cas de remplacement régulier et ponctuel, de moins de 24 heures.
Pas d’inquiétude, vous trouverez des modèles de contrat sur le site de l’ONI.
Que vous soyez remplaçant ou IDEL en exercice, il vous faut ensuite envoyer votre contrat au Conseil départemental de l’Ordre des infirmiers dont vous dépendez.
Entrons un peu plus dans le vif du sujet pour voir ce que doit contenir ce fameux contrat de remplacement infirmier.
Rédaction d’un contrat de remplacement infirmière : les principes de base
Il est impératif de rédiger votre contrat de remplacement d’infirmier libéral avec minutie. Ce tableau vous récapitule les points essentiels.
| Mentions obligatoires | Précisions |
| Identité des 2 praticiennes | Pour les deux infirmières, il s’agit de mentionner : Le nom et le prénom ;L’adresse ;Le numéro RPPS (identifiant unique attribué à chaque professionnel de santé) ;Le numéro d’inscription à l’Ordre des infirmiers ;La date d’autorisation par la CPAM pour le remplaçant. |
| Durée du contrat | Généralement, le contrat a une durée déterminée. Le document doit donc mentionner la date de début et de fin de remplacement. Le cas échéant, l’accord écrit précise les conditions de renouvellement. |
| Le lieu d’exercice | L’IDEL met son cabinet infirmier à disposition, le temps du remplacement. |
| Conditions d’exercice de l’activité | La convention entre les 2 IDE doit faire une description détaillée des conditions qui permettent à l’infirmière remplaçante de satisfaire aux besoins de sa patientèle. |
| Les modalités de rupture du contrat | Cette clause précise les modalités en cas d’annulation de l’engagement : préavis, conditions de résiliation, etc. |
| L’indépendance professionnelle | Aucun lien de subordination n’existe entre les deux IDE. La remplaçante opère donc en totale autonomie professionnelle, sans être sous l’autorité directe de la titulaire. |
| L’assurance responsabilité professionnelle | L’infirmière remplacée doit annexer son attestation RCP au contrat. |
| Les honoraires | La rémunération du collaborateur doit être clairement détaillée. |
Les autres clauses importantes du contrat entre une IDEL et sa remplaçante
Non-concurrence, rétrocession, etc. Si ces mots vous sont inconnus, lisez vite cette partie. Elle vous explique tout de façon claire.
La clause de confidentialité
Vous êtes remplaçant infirmier ? La clause de confidentialité vous engage à ne divulguer aucune information confidentielle que vous auriez obtenue au cours de votre période de remplacement.
La clause de non-concurrence
La clause de non-concurrence vous interdit de pratiquer dans la zone géographique du remplacé, pour une durée de 2 ans, dans le cas général.
Imaginons que vous effectuiez un remplacement infirmier de plus de 3 mois. Vous n’êtes pas autorisé à ouvrir votre propre cabinet dans le secteur de l’infirmière que vous avez remplacé, sauf accord de l’Ordre.
Pour information il existe d’ailleurs deux cas de jurisprudence :
- Dans le premier, la clause limitée à 15 km autour du lieu de pratique de l’infirmière remplacée pour 2 ans a été jugée conforme.
- Dans le second, la restriction de 2 ans dans un périmètre de 25 km autour de Paris a été considérée comme disproportionnée
En cas de désaccord, l’affaire peut être soumise au Conseil de l’Ordre qui statue.
La clause de rétrocession d’honoraires
Pour finir, la clause de rétrocession d’honoraires définit les instructions relatives à la rémunération de la remplaçante. Elle fixe notamment :
- Le montant de la redevance qui couvre vos dépenses habituelles concernant le cabinet (factures téléphoniques, cotisation assurance, achat de matériel médical, etc.)
- Le délai de rétrocession.
De façon générale, la redevance oscille entre 5 à 10 %.
Pour information, l’Ordre vous conseille d’exclure les frais kilométriques de la redevance lorsque vous établissez votre contrat de remplacement.
Les bonnes pratiques pour réussir un remplacement d’infirmière libérale
Quel que soit le zonage infirmier dans lequel vous exercez, chacun de vos remplacements est une occasion d’évoluer et d’apprendre. Après quelques années, vous cernerez mieux le fonctionnement d’un cabinet, ce qui vous permettra de vous projeter sur votre propre installation. Mais, en attendant, voici 2 conseils à suivre pour votre première expérience, soit une réelle réussite.
Avoir une posture professionnelle auprès de ses patients
La qualité de vos soins infirmiers, tout comme vos aptitudes à communiquer, renforce votre engagement professionnel.
Alors, en tant que remplaçant, pensez à :
- Avoir une posture bienveillante dans votre travail au quotidien ;
- Noter les habitudes et préférences de chacun de vos patients ;
- Les prévenir si vous avez un imprévu ;
- Prendre le temps d’écouter un malade ;
- Respecter les horaires et les protocoles de santé.
Soigner la relation remplaçante-infirmière titulaire
Vous souhaitez limiter les tensions avec l’IDEL titulaire et avoir un exercice libéral fluide, tout au long de la durée de votre activité.
N’hésitez pas à aller au-delà de la convention qui vous lie et des règles de la caisse d’Assurance Maladie. Posez-lui des questions concrètes sur l’organisation quotidienne de son cabinet d’IDEL :
- Y a-t-il un code pour entrer dans le cabinet ?
- Où trouver les consommables ?
- Quels sont les protocoles à suivre pour un patient en particulier ?
- Et toutes les autres questions qui vous viennent à l’esprit.
Voici quelques derniers conseils pour développer un lien de confiance avec la titulaire :
- Respectez les habitudes de la titulaire :
- Conformez-vous à son logiciel de télétransmission ;
Pensez à lui transmettre les dossiers patients ;
Gestion de la rémunération et des finances dans le cadre d’un remplacement infirmier
Besoin de comprendre comment établir la rémunération d’une infirmière remplaçante ? Vous trouverez ici toutes les réponses à vos questions.
Rémunération d’une infirmière remplaçante : comment ça marche ?
En tant qu’infirmière remplaçante, deux solutions s’offrent à vous pour facturer :
- Vous prenez les feuilles de soin papier de la collaboratrice en exercice. Il vous suffit de barrer son nom et d’inscrire le vôtre à la place, en précisant que vous êtes remplaçante.
- Vous utilisez le logiciel de télétransmission de l’infirmière libérale titulaire, via votre carte CPS.
C’est donc vous, infirmière remplacée, qui percevez les honoraires de votre remplaçante. Lorsque vous reprenez votre activité, vous rétrocédez le montant des paiements, après déduction de la redevance, comme nous vous l’avons expliqué plus haut.
Gestion financière et fiscale : 6 astuces à connaître un remplacement infirmier au top
Il est temps de faire un dernier petit check-up ! Voici quelques dernières recommandations à conserver précieusement pour éviter les mauvaises surprises.
Pour l’IDEL titulaire
Vous avez trouvé la perle rare qui vous relayera comme un gant ? Avant de poser votre mallette de soignante, quelques vérifications s’imposent :
- Votre revenu va jouer les montagnes russes. Alors, prenez un petit café et ajustez votre budget pour ne pas avoir de surprises.
- Vérifiez et revérifiez votre contrat de remplacement. Il doit être clair comme de l’eau de roche. Attention, notamment à la mention “redevance” !
- Ne négligez pas non plus votre déclaration de revenus. Gardez le contrôle, pour éviter toute fausse note avec le fisc.
- Conservez aussi un œil sur le calendrier IDEL et le suivi des paiements via votre logiciel infirmier.
En tant qu’infirmière remplaçante
Vous avez répondu à une annonce et vous débutez enfin votre première mission de remplaçante ? Voici 2 astuces à connaître qui vous éviteront bien des sueurs froides :
- Ouvrez un compte bancaire dédié à votre activité. Vous ne mélangez pas vos revenus professionnels avec le montant de vos dernières courses au supermarché ! Ainsi, lorsqu’il est temps de faire votre première déclaration d’impôts, vous n’avez pas à loucher sur votre écran pour trouver les bonnes lignes.
- Si l’infirmier en exercice possède un logiciel de gestion, demandez-lui de vous le partager. Vous aurez ainsi une trace précise de tous vos actes,de vos frais kilométriques ou autres.
4 conseils pratiques pour un remplacement d’infirmier réussi
Avant le début de votre remplacement, prenez le temps de discuter entre vous :
- Exprimez vos attentes, mais aussi la manière dont vous avez l’habitude de fonctionner.
- Donnez à votre remplaçant les petites astuces qui vont lui simplifier la vie.
Prenez aussi un moment pour lui montrer comment fonctionne votre logiciel. Si vous avez opté pour Ozzen, inutile de passer en revue l’historique médical de tous vos patients. Il suffit de lui donner accès à votre logiciel dossier patient, et le tour est joué !
Montrez-lui aussi comment simplifier sa tournée, en utilisant l’agenda en ligne.
Pour finir, expliquez-lui comment :
- Réaliser des transmissions sécurisées avec vos collègues ou un médecin traitant ;
- Facturer en un clic.
Rassurez-vous : si votre remplaçant a des questions sur le logiciel, le support client Ozzen est disponible 7 jours sur 7. Vous ne serez donc pas dérangé !
Vous avez les grandes lignes sur le remplacement infirmier libéral. L’instauration d’un contrat en bonne et due forme est certes indispensable. Quant aux tâches chronophages, ne les laissez pas vous dissuader de stopper votre activité pendant quelques jours. En vous équipant du bon logiciel, vous simplifiez la gestion, la facturation et le suivi de vos patients, pour vous comme pour votre remplaçante. Quoi ? Vous n’êtes pas équipé ? Il est encore temps de nous contacter !
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