Qu’est-ce qu’un caducée infirmier ? Est-il obligatoire et à quoi sert-il exactement ? Découvrez ici vos obligations et droits par rapport à cet autocollant, souvent apposé sur le pare-brise de votre véhicule.
Qu’est-ce qu’un caducée infirmier ?
Petit historique du caducée infirmier
Le caducée infirmier est un symbole hérité de la médecine qui vient renforcer la reconnaissance de votre statut d’IDEL.
Cette vignette, délivrée par l’Ordre des infirmiers, a été mise en circulation en 2010. Auparavant, les infirmières libérales utilisaient déjà des disques ou des macarons, pour signaler leur présence. Ils étaient souvent faits maison ou parfois conçus par certains syndicats. Ce qui est sûr, c’est qu’à l’époque, ils n’avaient aucune valeur réglementaire.
Le caducée : un document officiel
Cet autocollant est aujourd’hui bien plus qu’un accessoire décoratif agrémenté d’un symbole médical ! Il représente un engagement fort. Il fait aujourd’hui partie des accessoires indispensables à une IDEL, tout comme sa mallette de soins médicaux ou son logiciel de télétransmission.
Ce sticker est un document officiel qui vous est remis chaque année, par le Conseil national de l’Ordre infirmier, lorsque vous êtes installé en libéral.
Il signe ainsi votre appartenance à une profession de santé réglementée. Il mentionne :
- Votre numéro RPPS ;
- L’année de validité ;
À côté de ces informations, figure le symbole médical du caducée.
Le nom n’apparait plus pour des questions de respect de la RGPD. Il est donc important d’avoir sa carte professionnelle en complément.
Quelle est l’utilisation principale du caducée infirmier ?
Le caducée infirmier reste très pratique, notamment lorsque vous vous rendez au domicile de vos patients. La présence de votre caducée professionnel rassure les patients qui vous voient arriver.
Mais cet autocollant est très utile en tournée, lorsque vous stationnez. Il indique, en effet, aux forces de l’Ordre que vous êtes soignant et que vous utilisez votre véhicule dans cette optique.
Il peut donc vous éviter une amende de stationnement, si vous êtes sur un arrêt minute, par exemple.
Attention, ce n’est pas pour cela que vous êtes autorisé à vous garer en double file ou sur les passages piétons !
Le caducée infirmier est-il obligatoire ?
Non, apposer son caducée infirmier sur le pare-brise de sa voiture n’a rien d’obligatoire. Mais lorsque l’on demande l’avis des professionnels de santé à ce sujet, beaucoup disent qu’il leur est d’une grande utilité au quotidien. Comme nous l’avons dit plus haut, ce sticker représente une preuve importante de votre activité professionnelle.
Quels sont les droits et les responsabilités liés au caducée infirmier
Si vous venez d’opérer une transition de l’hôpital en libéral, vous ne connaissez pas les droits relatifs à ce caducée. Découvrez ici ses principes de base.
Les bonnes pratiques d’utilisation du caducée infirmier
Voici quelques règles simples, mais importantes à connaître :
- L’autocollant est posé du côté passager. Il doit être visible de l’extérieur.
- Il est nominatif et daté. Ce qui veut dire que vous devez le remplacer chaque année et l’enlever de votre véhicule, si vous êtes en cessation d’activité.
Plusieurs options s’offrent à vous pour bien le conserver durant l’année. Vous pouvez :
- Le coller directement sur votre pare-brise.
- Le mettre dans une pochette plastique, bien en évidence sur votre tableau de bord, côté passager. Cela évite qu’il ne se détache lors de la désinfection de votre pare-brise.
La validité et les conditions d’utilisation d’un caducée
Votre caducée infirmier est uniquement valable sur une année civile. Ce document reste strictement nominatif. Vous êtes donc la seule à pouvoir l’utiliser.
Les interdictions d’utilisation d’un caducée infirmier
Ce petit sticker ne remplace en rien le Code de la route !
Même avec un caducée infirmier, vous ne pouvez pas vous garer sur :
- Les passages piétons ou les trottoirs ;
- Les places PMR ;
- Les emplacements réservés aux pompiers ;
- En double file.
Sachez qu’en cas de contrôle et de non-respect de la loi, vous exposez à une amende.
L’agent peut même exiger que vous lui présentiez votre carte professionnelle, ou un document qui prouve votre présence impérative sur les lieux. Ce peut être votre planning ou l’ordonnance de soin de votre patient.
Pour finir, toute utilisation abusive d’un caducée infirmier peut entraîner une amende, voire un rappel à l’heure de l’Ordre infirmier.
Stationnement IDEL et caducée infirmier : ce que vous ne pouvez pas faire
Les autres règles à respecter pour éviter une contravention
Voici quelques bonnes pratiques pour rester dans la légalité, sans perdre de temps durant votre tournée :
- Conservez votre caducée infirmier bien en évidence du côté passager ;
- N’oubliez pas d’emporter votre carte professionnelle lors de vos visites à domicile ;
- Si vous devez stationner pendant une durée plus longue dans une zone compliquée, n’hésitez pas à prévenir la mairie. Certaines d’entre elles tolèrent votre stationnement, comme nous allons le voir plus bas.
Les tolérances avec un caducée infirmier
Certaines localités acceptent la présence des IDEL. Attention, votre caducée doit être bien visible sur le pare-brise. En pratique, ces agents de police font le choix de ne pas vous verbaliser, lorsque vous êtes sur un arrêt minute ou une zone de livraison, par exemple. Ils comprennent l’urgence de votre mission et tolèrent votre présence, même si ce n’est pas un droit automatique.
Où se procurer votre caducée Infirmier de qualité ?
Il vous suffit d’être inscrite à l’Ordre infirmier, en tant qu’IDEL pour recevoir votre caducée;
Attention, pour l’obtenir, vous devez être à jour du paiement de votre cotisation annuelle. Pour rappel, son prix est de 85 € en 2025.
Vous ne l’avez pas reçu ? N’hésitez pas à en informer le Conseil national. Notez cette tâche dans votre calendrier IDEL pour ne pas l’oublier !
Pour les questions relatives aux cotisations ou aux problèmes de réception, l’adresse dédiée au niveau national est : gestioncotisation.oni@ordre-infirmiers.fr. Les délais de réponse peuvent être longs, mais c’est bien le canal approprié.
Pourquoi et comment obtenir un caducée infirmier ?
La livraison du caducée infirmier
Vous recevez votre caducée d’IDEL à votre cabinet.
Pour information, le caducée est généralement délivré en début d’année (entre janvier et mars) par voie postale.
En cas de non-réception ou de problème postal, un caducée dématérialisé peut être imprimé depuis l’espace personnel. Celui-ci comporte un 2D-Doc, lisible par les forces de l’ordre, permettant de vérifier l’authenticité et les informations associées au caducée envoyé par courrier.
Les différents types de caducées infirmiers
Seul l’autocollant officiel est reconnu par les forces de l’Ordre. Aujourd’hui, les modèles étoilés, fournis par des syndicats professionnels ou d’autres entreprises, n’ont absolument aucune valeur légale. Ces produits ne peuvent donc pas être utilisés comme une preuve professionnelle en cas de contrôle.
Comment choisir votre caducée ?
Comme nous l’avons dit plus haut, votre caducée d’IDEL vous est directement fourni par l’Ordre des infirmiers. Vous ne pouvez donc pas choisir le modèle.
Toutefois, vous décidez du support sur lequel l’apposer. Certaines de vos collègues le collent directement sur le pare brise de leur véhicule. D’autres préfèrent le glisser dans une pochette plastique ou un cadre ventousé. Elles le mettent alors bien en évidence sur leur tableau de bord. Cette pratique est notamment intéressante si vous êtes remplaçante et si vous partagez un véhicule à plusieurs IDEL.
Un projet de loi pour faciliter le stationnement des libéraux
Vers une carte de stationnement dédiée au IDEL
Le 31 janvier 2023, une proposition de loi concernant le déplacement des professionnels de santé a été déposée à l’Assemblée nationale. Elle consiste à apposer une carte officielle avec une réelle valeur juridique, plutôt qu’un simple sticker sur le pare-brise.
Elle permettrait aux IDEL de se garer plus facilement pour des soins à domicile, sans risque de contravention. Si cette proposition est votée, cette mesure pourrait être une avancée majeure pour les infirmiers libéraux.
L’impact de cette nouvelle loi sur les tournées et les patients
Cette carte pourrait vous exonérer de PV de manière automatique. Vous n’auriez alors aucun stress à vous garer sur des zones de livraison, des parkings professionnels, ou des arrêts minute.
En parallèle, la mise en place de cette carte permettrait une reconnaissance du métier d’IDEL et harmonisation sur le territoire national.
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