Par Vous avez fait le choix de changer de cabinet infirmier ? Connaissez-vous les démarches à entreprendre dans de telles circonstances ? Lisez vite cet article et découvrez pas à pas la procédure à suivre.
Pourquoi changer de cabinet infirmier ?
Les raisons courantes d’un déménagement de cabinet infirmier
Les motifs qui poussent les infirmiers libéraux à changer de cabinet sont autant professionnels que personnels. Certains sont dans l’obligation de déménager leur activité libérale, suite à :
- Un changement d’adresse personnelle ;
- Une hausse de loyer de leur local professionnel ;
- Une divergence avec un associé ou un collaborateur ;
- Un manque de place dans leur cabinet infirmier ;
- Etc.
D’autres veulent s’implanter dans :
- Un emplacement plus stratégique ;
- Une zone sous-dotée ;
- Etc.
Les avantages de changer de cabinet pour une infirmière
Vous vous reconnaissez dans l’une des situations ci-dessus ? Changer de cabinet infirmier présente différents atouts. Vous pouvez ainsi bénéficier :
- D’un volume de patients plus stable ou plus ciblé ;
- D’un épanouissement professionnel ;
- D’une organisation plus aboutie ;
- D’une meilleure qualité de vie personnelle ;
- Des collaborations fructueuses avec d’autres professionnels de santé.
Comme dans le cadre d’une transition de l’hôpital vers le libéral, la situation mérite d’être bien réfléchie. Changer de cabinet implique, en effet, un certain nombre de démarches. Nous vous les expliquons juste en dessous.
Les démarches administratives pour changer de cabinet infirmier
Étape 1 : modifier ses coordonnées à l’Ordre infirmier
Vos formalités sont à réaliser sur votre espace personnel ONI. Pour rappel, la connexion s’effectue avec votre numéro ordinal ou votre email. L’Ordre prend en compte les modifications apportées, dans les 48 heures.
Vous avez des difficultés pour vous connecter ? Vous avez deux solutions :
- Vous rendre sur la page assistance ;
- Vous adresser au conseil départemental des infirmiers, pour signaler votre nouvelle adresse.
ARS et numéro RPPS : une procédure désormais automatisée
ARS : une procédure désormais automatisée
Lorsque vous avez souhaité devenir infirmier libéral, vous avez peut-être contacté directement l’Agence régionale de santé ARS, au moment de votre inscription.
Mais depuis que les infirmiers sont entrés dans le répertoire partagé des professionnels de santé, en octobre 2021, les démarches ont été modifiées. C’est désormais l’Ordre national des infirmiers qui gère tout changement de situation.
Un nouveau numéro RPPS
Une fois l’Ordre informé de votre déménagement, l’agence régionale de santé s’occupe de mettre à jour vos coordonnées sur le RPPS.
D’une manière générale, votre numéro RPPS ne change pas. Il est valable tout au long de votre carrière, y compris en cas de déménagement de cabinet. Vous ne recevrez donc rien à ce sujet.
Néanmoins, si vous aviez un numéro ADELI ou qu’un problème a été détecté, vous pouvez recevoir alors un nouveau numéro RPPS.
Une actualisation automatique de votre carte CPS
Une fois que l’ARS a enclenché la procédure de changement de cabinet, elle déclenche une demande de nouvelle carte CPS, même si votre numéro RPPS ne change pas. Vous n’avez donc aucune démarche à entreprendre pour avoir une nouvelle carte.
Ce système automatisé vous permet de gagner du temps lorsque vous changez de cabinet. Il réduit également le nombre d’oublis ou d’erreurs possibles au moment de votre déménagement.
Étape 2 : contacter l’Assurance Maladie
Il est impératif d’informer la caisse primaire d’assurance maladie de l’évolution de votre situation. Faites-le, le plus tôt possible, avant votre changement de lieu d’exercice.
Vous pouvez effectuer cette opération par téléphone ou via la messagerie Ameli. Dans ce dernier cas, votre demande est prise en charge dans les 48 heures.
Bon à savoir
Vous souhaitez quitter une zone surdotée ? En cas de déménagement de votre activité professionnelle sur un autre territoire, informez le plus rapidement possible la CPAM. Celle-ci pourra ainsi autoriser un nouveau professionnel à s’installer en tant qu’infirmier libéral.
Étape 3 : Prévenir l’URSSAF et la CARPIMKO
Avant d’apposer la plaque professionnelle de votre nouveau cabinet, vous devez aussi notifier votre changement d’adresse à l’URSSAF.
Sachez que, depuis le 1er janvier 2025, cette formalité s’effectue à un guichet unique pour votre profession. Rendez-vous sur le site Internet de l’URSSAF.
Pour la CARPIMKO, le changement d’adresse professionnelle se réalise :
- En ligne, à partir de votre espace personnel ;
- En envoyant un courrier directement à votre caisse de retraite.
Étape 4 : Informer son assureur
Pensez aussi à mettre à jour votre contrat :
- Responsabilité civile et professionnelle ;
- Automobile ;
- Multirisque.
Étape 5 : Mettre à jour toutes vos coordonnées
Prévenez aussi :
- Votre grossiste en matériel médical ;
- Les distributeurs qui gèrent vos contrats en énergie ;
- Le service de gestion des déchets médicaux ;
- Votre banque ;
- Votre fournisseur de logiciel de facturation pour IDEL.
Les obligations légales liées à ces démarches
Changer de cabinet infirmier implique donc de respecter un certain nombre d’obligations inscrites dans la déontologie infirmière. Vous devez :
- Informer l’Ordre infirmier de façon officielle ;
- Notifier votre changement de situation à l’URSSAF, la CARPIMKO, la CPAM ;
- Prévenir le propriétaire de votre cabinet médical selon les règles du contrat de bail professionnel établi ;
- Signaler la nouvelle adresse de votre local professionnel à votre assureur ( généralement 6 mois avant votre départ).
Il est préférable de réaliser ces démarches dans les temps impartis. Le cas échéant, elles peuvent être à l’origine des retards administratifs et engendrer des dysfonctionnements dans votre activité.
La gestion de la patientèle lors du changement de cabinet infirmier
Informer vos patients de votre changement de cabinet infirmier
Que votre nouveau local infirmier soit proche de l’ancien ou à l’autre bout de la France, il est impératif d’informer votre patientèle. Pour cela, plusieurs solutions s’offrent à vous :
- Afficher votre nouvelle adresse et la date de votre changement de cabinet ;
- Annoncer clairement votre départ à chaque personne, lors de votre tournée à domicile ;
- Mettre une mention particulière sur votre site Internet ;
- Modifier les coordonnées de votre fiche établissement sur Google.
Gérer le transfert des dossiers médicaux
Pour votre patientèle, les répercussions ne sont pas les mêmes si :
- Vous déménagez votre cabinet dans une rue proche ;
- Vous vous installez dans une autre zone infirmier.
Quelle que soit la situation, l‘article R.4312-12 du Code de déontologie infirmier stipule que vous êtes tenu d’assurer la continuité des soins. Si vos patients ne font plus partie de votre secteur, vous devez donc :
- Leur recommander un confrère ;
- Transmettre leurs dossiers patients à vos collègues.
Attention, la communication des informations médicales est soumise au secret médical, selon l’article L1111-7 du Code de la santé publique. Il vous incombe donc d’obtenir le consentement de votre patientèle, avant d’envoyer leurs dossiers à votre remplaçant. Pour ce faire, utilisez l’autorisation de transfert de dossier médical fourni par la CPAM.
Bien évidemment, si le pronostic vital du patient est engagé, la transmission des informations à un autre infirmier titulaire peut se faire sans autorisation.
Conserver une bonne relation avec vos anciens patients
La transition entre vos deux lieux d’exercice doit être claire et bien organisée, de façon à préserver la continuité de vos soins.
Voici quelques conseils qui vont en ce sens :
- Respectez vos engagements auprès de vos anciens patients, même après l’installation dans votre nouveau cabinet.
- Transférer vos dossiers le plus rapidement possible à votre remplaçant.
- Restez à l’écoute pour vos collègues durant une certaine durée. Cela peut limiter la complexité des suivis pour vos confrères.
Trouver de nouveaux patients : les solutions qui marchent
Si vous vous installez loin de votre cabinet précédent, vous allez avoir besoin de vous reconstituer une patientèle. Voici les alternatives pour vous faire connaître et augmenter le nombre de vos patients rapidement :
- Vérifiez tout d’abord la justesse de vos coordonnées en ligne sur l’annuaire Ameli, et sur les autres plateformes en ligne.
- Rencontrez les acteurs locaux et les professionnels de santé pour les prévenir de votre installation. Faites-vous aussi connaître des infirmiers qui travaillent sur le même secteur que vous. Pensez également vous intégrer dans la communauté professionnelle territoriale de santé (CPTS).
- Distribuez des flyers dans les pharmacies proches de votre cabinet.
Le bouche-à-oreille fait des miracles ! Alors, activez-le ! Il peut vous aider à trouver des patients, que vous partiez à l’autre bout de France ou que votre nouvelle installation soit à quelques rues de la précédente.
Décider de changer de cabinet infirmier demande une organisation et une anticipation millimétrées, dans le respect de la procédure. En parallèle, il reste préférable d’organiser au mieux le suivi de vos patients, si vous ne pouvez plus gérer leurs soins. Alors, prenez le temps de planifier toutes les étapes sur votre calendrier d’IDEL. C’est la clé pour bien préparer votre départ et votre future installation.
sources
Ordre infirmier – FAQ juridique
Centre-Val de Loire – Le répertoire partagé des professionnels de santé
Ameli – Installation, remplacement et changement de situation
