Qu’est-ce que le Code de déontologie infirmier ? Le code de déontologie constitue un texte fondamental régissant l’exercice de la profession infirmière. Ce texte établit les droits et obligations des professionnels de la santé et garantit la qualité des soins prodigués, assurant ainsi le respect de la vie et du secret professionnel. Il s’agit d’un socle éthique qui fixe vos responsabilités, vos règles et vos droits en tant qu’IDE. Il vous assure également une protection solide dans l’exercice de votre métier. Découvrez ou redécouvrez ici les grands principes déontologiques de votre profession.
Le code de déontologie des infirmiers, c’est quoi exactement ?
Le code de déontologie infirmier et ses objectifs, en quelques mots :
Le code de déontologie représente le cadre légal des infirmiers. Il fixe, en effet, les principes éthiques et fondamentaux pour :
- Réaliser des soins dans le respect du patient ;
- Garantir une prise en charge éthique, conforme aux réglementations en vigueur ;
- Surveiller les différentes pratiques professionnelles, de façon à ce qu’elles soient qualitatives.
Ce texte réglementaire concerne tous les IDE, qu’ils aient décidé de s’installer en tant qu’infirmier libéral ou d’exercer dans un établissement de santé.
Pourquoi un code de déontologie pour les infirmiers ?
Que vous soyez salarié ou IDEL – ou même en transition vers le libéral –, le code de déontologie des infirmiers va bien au-delà d’un simple texte juridique. Il structure votre profession et garantit des soins sécurisés en :
- Répondant aux évolutions en matière de santé ;
- Veillant à l’uniformité des pratiques professionnelles sur l’ensemble du territoire ;
- Garantissant le respect de la confidentialité du patient ;
- Protégeant et valorisant le statut des infirmières.
Entrons un peu plus dans les détails et regardons quels sont les grands concepts mentionnés dans ce texte.
Histoire et évolution du code de déontologie des infirmiers
C’est le décret n°2016-1605 du 25 novembre 2016 qui a instauré le code de déontologie des infirmiers, ce texte a connu plusieurs évolutions pour s’adapter aux enjeux actuels de la santé et des soins. Il encadre les relations avec le patient et les autres professionnels de santé.
Il précise notamment le consentement éclairé des patients et réaffirme :
- L’obligation de transparence sur les tarifs ;
- Le droit des IDEL de réaliser leurs propres prescriptions, sous certaines conditions.
Il clarifie aussi certains points concernant :
- L’autonomie des infirmiers ;
- Le secret professionnel ;
- Les responsabilités des infirmiers ;
Mais le code de déontologie des infirmiers a évolué au fil des années, pour s’adapter aux nouvelles pratiques :
- Le décret du 22 décembre 2020 assouplit certaines règles de publication et de publicité des IDEL.
- Suite à l’avenant 6, le code de déontologie introduit le bilan de soins infirmiers (BSI), en remplacement de la DSI, dés 29 mars 2019. Le BSI sera ensuite mis en place pour tous les patients de 90 ans et plus, à compter de janvier 2020.
- Pour finir, en janvier 2022, le BSI est généralisé à tous les patients dépendants.
Quels sont les grands principes du code de déontologie infirmier ?
Le respect du patient et de la confidentialité
Ce principe est fondamental dans le code de déontologie des infirmiers. Les articles mentionnent l’interdiction de divulguer des informations confidentielles, sauf cas exceptionnel, à savoir :
- Les cas de maltraitance (article 226-14 du Code pénal) ;
- Les déclarations obligatoires auprès de l’ARS ;
- Le témoignage en justice.
L’autonomie et consentement du patient
Ce principe inscrit dans le Code de la santé publique renforce la relation de confiance entre les soignés et les professionnels de santé. Le patient conserve son autonomie, durant chacun de ses soins.
L’obligation de compétence et de formation continue
La formation continue s’inscrit dans le code de déontologie des infirmiers de manière à :
- Maintenir son niveau de compétences ;
- S’adapter aux évolutions de santé publique.
Tout infirmier est tenu de suivre un enseignement régulier et de participer à des activités de recherche. Planifiez vite votre future formation sur votre calendrier IDEL !
Responsabilité et indépendance professionnelle
Pour terminer, vous restez entièrement responsable de vos actes, en tant qu’infirmier. Vous agissez dans le respect des dispositions précisées dans le code de déontologie.
En cas de manquement, le Conseil de l’Ordre national des infirmiers (ONI) dispose de fonctions disciplinaires. Il peut engager une procédure contre vous et vous donner un avertissement, un blâme, ou même une interdiction temporaire d’exercice.
Une IDEL peut, par exemple, recevoir un blâme pour :
- Négligence dans la traçabilité de ces soins,
- Non-respect de la NGAP ;
- Mauvaise facturation du BSI ;
- Etc.
Quelles sont les obligations légales et éthiques des infirmiers ?
Les devoirs d’une IDEL relatifs à la confidentialité et au secret professionnel
Une infirmière doit protéger les informations personnelles et médicales de sa patientèle. Cela est vrai qu’elle exerce en secteur public, privé ou en cabinet libéral.
Ce principe de confidentialité s’applique ainsi dans votre pratique quotidienne d’infirmière. Il est aussi obligatoire pour tous les outils et documents professionnels. Ozzen s’engage d’ailleurs à vos côtés et vous propose un logiciel performant, tout-en-un qui respecte les principes déontologiques de votre profession. Avec lui, vous facturez en un clic. Et vous retrouvez toutes vos données médicales facilement, car les informations de votre patientèle sont centralisées en un seul endroit.
L’obligation de respecter le consentement libre et éclairé du patient
Toute infirmière doit informer sa patientèle de façon claire, en prenant en compte son état de santé. Et cela s’applique même dans les cas plus complexes. Lors d’une interruption de soin, par exemple, vous devez obtenir l’accord spécifique de votre patient.
Le devoir de bienveillance et de non-malfaisance
Le respect de vos patients, leur bien-être moral et physique sont une priorité. C’est la raison pour laquelle ce devoir est inscrit dans le code de déontologie des infirmiers. Il vous oblige à toujours agir dans l’intérêt du malade.
La gestion des situations de refus de soins ou d’urgence
Le refus de soins, comme l’urgence, fait partie du métier. Ce code de déontologie infirmier vous demande :
- De respecter les règles éthiques ;
- D’agir avec discernement.
Quels sont les droits des infirmiers dans le cadre de leur déontologie
Le droit à l’autonomie professionnelle
Le code de déontologie des infirmiers vous offre une certaine autonomie. Alors, bien sûr, en tant que salarié, vous devez suivre des protocoles internes à votre service. Mais vous avez aussi votre rôle propre à jouer. Si vous souhaitez devenir infirmière libérale, votre autonomie est un peu plus large. Vous êtes en droit d’adapter certains de vos soins, en fonction des besoins de chacun.
Quel que soit votre cas, il reste impératif de prendre en compte les décisions éclairées, pour le bien-être de votre patient.
Le droit de refuser certains actes en cas de conflit éthique
Vous souhaitez vous abstenir de réaliser un acte ? C’est autorisé par le code de déontologie des infirmiers, dans une certaine mesure, si :
- Le soin met le patient en danger ;
- Le malade n’a pas de prescription du médecin ;
- Vous n’êtes pas compétent pour l’acte en question ;
- Votre patient ne respecte pas les règles essentielles de sécurité et d’hygiène ;
- L’acte va à l’encontre de vos convictions personnelles.
Attention, vous ne pouvez refuser de faire l’acte, si cela compromet la continuité des soins ou s’il s’agit d’une urgence vitale. Alors, assurez-vous de bien transmettre les dossiers patients à vos collègues, lorsque vous travaillez dans un cabinet de groupe.
Vous l’aurez compris, le code de déontologie des infirmiers est bien plus qu’un simple texte législatif. Il est un pilier essentiel de la profession infirmière, régissant l’exercice quotidien et assurant la protection des droits de chacun.Il représente l’image de votre profession. Besoin d’un outil de facturation pour IDEL qui vous fasse gagner du temps dans votre journée surchargée ? Faites confiance à Ozzen !
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