Avenant 6 infirmier : cotations, BSI et valorisation des actes IDEL
Vous envisagez de devenir infirmière libérale ? Vous ne pouvez ignorer l’avenant 6 à la Convention nationale des infirmiers ! Cet article fait justement un focus sur cet avenant et ses répercussions sur votre profession d’IDEL.
Les principales mesures de l’avenant 6 IDEL
La signature de l’avenant 6, le 29 mars 2019, reste une étape clé pour votre profession. Ce texte renforce votre rôle dans le système global de santé. Il permet la revalorisation de certains actes infirmiers.
Il introduit des évolutions majeures, dont la création de nouveaux actes, par exemple :
- Le BSI ;
- La majoration pour les enfants de moins de 7 ans.
En parallèle, l’avenant 6 IDEL vient élargir votre périmètre de prise en charge pour les patients dépendants. Il met en place des incitations qui facilitent l’implantation des infirmières dans les zones sous-dotées. Mais il modernise aussi la facturation des IDEL.
Passons en revue, l’un après l’autre, les différents éléments présents dans cet avenant 6 pour les IDEL.
La majoration pour les enfants de moins de 7 ans (MIE)
L’avenant 6 s’inscrit dans une logique de bilan individualisé. Lorsque vous prodiguez des soins aux enfants de moins de 7 ans, vous pouvez réaliser une majoration spécifique. Cette cotation (MIE) reflète la réalité des actes pédiatriques.
Elle est applicable lors de chaque séance de soins. Elle vous permet de bénéficier d’une revalorisation à hauteur de 3,15 € par cotation AMI.
Mais en fonction de la nature de votre acte réalisé et du niveau de surveillance de l’enfant, ce dispositif peut aussi être cumulé avec d’autres forfaits journaliers, comme le BSA, le BSB ou encore le BSC.
Attention à votre facturation pour IDEL : vous n’êtes autorisé qu’une seule fois par séance à coder une MIE. De plus, elle ne se cumule pas avec d’autres majorations, comme la MCI. Rassurez-vous, si vous utilisez le logiciel Ozzen, ce cumul est automatiquement limité à une seule majoration. Vous évitez donc toute erreur.
Une revalorisation des actes infirmiers et de nouvelles cotations
Les actes infirmiers réévalués
Si l’avenant 6 crée de nouvelles majorations, il permet également la revalorisation de certains actes infirmiers techniques, effectués au domicile du patient. La cotation pansement simple passe recette en AMI 2. Mais d’autres pansements relèvent désormais de la cotation AMI 3. Il s’agit des pansements de :
- Trachéotomie avec changement de canule ;
- Chirurgies mammaires ;
- Abdominoplastie ;
- Stripping veineux ;
- Stomies.
Mais d’autres soins, non rémunérés avant 2019, bénéficient d’une création de cotation.
Les nouvelles cotations de la NGAP infirmier
Ce tableau vous présente les différentes créations de cotations IDEL à connaître si vous souhaitez devenir infirmière libérale.
| Acte présent dans la NGAP infirmier | Cotation (AMI) |
| Surveillance clinique et accompagnement post-opératoire à domicile | AMI 3,9 |
| Surveillance de cathéter périnerveux pour une analgésie post-opératoire | AMI 4,2 |
| Ablation d’une sonde urinaire | AMI 2 |
| Retrait de drain ou changement de flacon de Redon | AMI 2,8 |
| Pansement après radiothérapie | AMI 4 |
Par ailleurs, le bilan pour pansement lourd et complexe est codé en AMI 11.
Évolution du bilan de soins infirmiers et son impact pour les IDEL
En janvier 2020, le bilan de soins infirmier avait déjà remplacé la DSI, pour les patients dépendant de plus de 90 ans. Mais l’avenant 6 IDEL vient à nouveau le réformer. Désormais, le BSI s’adresse à tous les patients dépendants. Cela permet une organisation optimale des soins à domicile, ainsi qu’une traçabilité sans faille de tous les actes effectués.
La facturation du BSI s’établit en fonction du taux de dépendance de la personne :
- Le forfait BSA concerne les prises en charge légère. Son tarif est de 13 €/jour.
- Le forfait BSB s’adresse aux patients qui ont besoin d’une prise en charge intermédiaire. Son prix est de 18,20 €/jour.
- Le forfait BSC s’applique aux patients qui requièrent une prise en charge lourde. Le montant du forfait BSC est de 28,70 €.
Ce forfait doit être mise à jour dès que l’état du patient le nécessite. Le cas échéant, il est réévalué tous les 6 mois.
Pour information, il est possible d’ajouter :
- Une majoration de coordination (MCI) ;
- Une majoration MIE, pour les enfants de moins de 7 ans ;
- Une majoration de nuit, pour les soins après 20 h ;
- Une majoration de férié, pour les dimanches et jours fériés.
L’introduction de la téléconsultation dans la pratique infirmière
Cet avenant prévoit également un accompagnement du patient à domicile par l’IDEL, lors d’une téléconsultation avec un médecin. Cette mesure permet :
- D’améliorer l’accès aux soins, notamment dans les zones de déserts médicaux ;
- De fluidifier le parcours coordonné avec les autres professionnels de santé.
La cotation et la rémunération forfaitaire pour cette activité sont résumées dans ce tableau :
| cotation | Condition de la téléconsultation | tarif |
| TLL | Téléconsultation dans une structure de soins | 12 € |
| TLD | Téléconsultation à domicile | 5 € |
| TLS | Téléconsultation dans le cadre d’un soin programmé | 10 € |
Avenant 6 et forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation (FAMI)
Le FAMI, mis en place en 2012, subit également quelques changements. Cette aide financière n’est plus automatique. Mais en contrepartie, elle passe à 490 €. Alors, comment une IDEL peut-elle toucher cette subvention ? Elle doit satisfaire les indicateurs obligatoires suivants :
- Posséder un logiciel métier compatible DMP et certifié SESAM-Vitale ;
- Utiliser une messagerie sécurisée de santé (MSSanté), conforme au RGPD ;
- Télétransmettre des ordonnances et autres justificatifs grâce à une solution SCOR.
- Télétransmettre au moins 70 % de ses FSE à l’Assurance Maladie.
Le logiciel Ozzen satisfait tous ces critères et vous permet de toucher cette subvention. Avec lui, vous optimisez l’ensemble de votre gestion administrative, selon les exigences réglementaires.
En complément de cette aide financière, une IDEL peut recevoir :
- 100 € supplémentaires, si elle exerce dans une structure de coordination, comme une MSP, par exemple.
- 350 €, quand elle investit dans un dispositif de vidéotransmission ;
- 175 €, lorsqu’elle achète du matériel connecté.
Accompagnement et surveillance des patients : ce qui change avec l’avenant 6 IDEL
Le nouvel acte d’accompagnement à domicile pour la prise médicamenteuse
L’avenant 6 IDEL vient renforcer l’accompagnement thérapeutique des infirmières libérales, pour :
- Les patients chroniques ;
- Les malades qui disposent d’un traitement complexe à domicile.
Ce texte crée, en effet, un acte d’accompagnement à la prise médicamenteuse (APM). Il consolide le lien soignant/soigné et favorise :
- La mise en place d’actions relative à l’éducation à la santé ;
- Une meilleure surveillance clinique.
Déroulement des 3 séances et cotations associées
Chaque séance comprend :
- Un entretien avec le patient et/ou ses proches ;
- Les explications sur la posologie, les horaires et la durée du traitement ;
- La compréhension de la thérapeutique ;
- Les difficultés du patient relatives à la médication (effets indésirables, oubli de prise de médicaments, etc.) ;
- La transmission des informations au médecin traitant, si besoin.
Ces séances de soin sont facturables, dans un délai maximum de 1 mois. Attention, les séances doivent au moins être espacées de 24 h. La facturation s’établit comme suit :
Cotation AMI 5,1 pour la première séance ;
Cotation AMI 4,6 pour les 2 autres.
De nouvelles règles pour l’installation et la démographie des IDEL
Vous souhaitez opérer une transition de l’hôpital en libéral et vous recherchez où implanter votre cabinet.
L’avenant 3 en 2011 avait déjà instauré un zonage infirmier. Mais l’avenant 6 durcit les conditions d’installation. Il permet ainsi une meilleure répartition des infirmières libérales sur le territoire :
- Dans une zone très sous-dotée, l’offre de soins est insuffisante au regard de la population. Les infirmières libérales qui souhaitent s’y installer peuvent signer un contrat (CAII). Elles ont aussi droit à des aides financières de l’ARS.
- Dans une zone sous-dotée, la densité des infirmières est plus basse que celle de la moyenne nationale. Il existe également des aides à l’installation.
- Les zones intermédiaires restent des territoires sur lesquels les IDEL peuvent s’installer librement, sans aucune subvention.
- Dans les zones surdotées, une IDEL peut uniquement reprendre l’activité de l’une de ses collègues ou signer un contrat de remplacement-transfert.
- Enfin, dans les zones très surdotées, l’installation d’une IDEL est impossible.
Les impacts concrets de l’avenant 6 sur la pratique des infirmiers libéraux
Que ce soit au niveau de l’organisation de vos soins ou de vos tâches administratives, l’avenant 6 modifie votre quotidien d’IDEL en profondeur.
Il s’inscrit dans un renforcement de la coordination des soins et vous incite notamment :
- Avoir une tenue rigoureuse de chacun de vos dossiers patients ;
- Transmettre les dossiers patients à vos collègues ;
- Communiquer avec les autres professionnels de santé ;
- Participer à des programmes de soins coordonnés ou vous impliquer dans des dispositifs territoriaux de santé (CPTS) ;
En pratique, les nouvelles cotations et revalorisations sont le reflet de votre technicité.
Ce texte encourage aussi l’usage d’un logiciel métier pour facturer de façon électronique. Il modernise également les échanges entre vous et la CPAM.
L’avenant 6 redéfinit les contours de votre profession d’iDEL. Il revalorise vos actes et soutient votre installation dans certaines zones. En parallèle, il permet une meilleure coordination des soins. Vous voulez vous équiper d’un outil moderne, comme le logiciel Ozzen. Et si vous testiez notre application ? Elle est gratuite !
