Vous êtes IDEL et vous vous intéressez à la télésanté ? Cette solution innovante est la réponse idéale pour éviter des déplacements à vos patients, tout en bénéficiant d’un suivi médical de qualité. Et en tant qu’IDEL, vous êtes désormais concerné par la téléconsultation et, plus largement, la télémédecine. Retrouvez dans cette page tous les renseignements utiles à connaître sur la téléconsultation des IDEL .
Téléconsultation des infirmiers libéraux : la réglementation
Petite historique de la téléconsultation
La téléconsultation a été introduite dans la législation française par le décret n° 2010-1229 du 19 octobre 2010. À cette époque, le télésoin et la téléconsultation ne concernaient que certains actes médicaux pratiqués par les médecins. Concrètement, les modalités de téléconsultation restaient floues, et peu de professionnels de santé l’ont adoptée.
La téléconsultation chez les IDEL
La crise sanitaire que nous avons connue en 2019 a tout modifié. La téléconsultation est, en effet, devenue un outil presque indispensable pour pratiquer des soins à distance. Et de nouvelles législations ont vu le jour.
L’ordonnance du 1er avril 2020 élargit la pratique de la téléconsultation aux actes paramédicaux. Les infirmières libérales sont alors concernées. L’avenant 6 de la Convention nationale des infirmiers reconnaît aux IDEL le droit d’accompagner un patient dans une téléconsultation. Quant à l’avenant 9, il autorise la pratique d’actes de télésoin par les infirmiers et les IPA.
Téléconsultation, télésoin, quelles différences ?
Avant d’aller plus loin, voici un petit topo sur les différences entre téléconsultation et télésoin infirmier. Pour une IDEL, la téléconsultation consiste à accompagner un patient lors d’une visite médicale à distance. Elle est réalisée par un médecin ou une sage-femme. Elle permet :
- D’effectuer un examen clinique à distance ;
- De bien faire comprendre au patient ces modalités de prises en charge ou les étapes de son traitement.
Dans le télésoin infirmier, en revanche, c’est vous qui pratiquez un acte de santé à distance. Cette formule vous permet de garantir l’accès aux soins de vos patients, notamment lorsqu’ils résident dans une zone sous-dotée ou qu’ils ne peuvent se déplacer.
Quels sont les actes infirmiers concernés par la téléconsultation ou le télésoin ?
Tout d’abord, sachez que les téléconsultations doivent être comprises dans le parcours de soin de votre patient.
L’accompagnement d’une IDEL durant la téléconsultation
Dans le cadre d’une téléconsultation, ce n’est pas à vous qui pratiquez l’acte en lui-même. Pour autant, votre rôle est essentiel.
Voici quelques situations dans lesquelles votre présence reste très pertinente :
- Votre patient est atteint d’une maladie chronique, comme une insuffisance cardiaque, par exemple. Il consulte son médecin en ligne. Le praticien a besoin de vous pour vérifier les constantes du malade et son traitement.
- Le patient vient d’être opéré. Il est de retour chez lui. Il bénéficie d’un entretien en visioconférence avec son chirurgien, pour vérifier les consignes à respecter.
- Vous prenez en charge le pansement complexe d’un malade et le médecin est en visioconférence.
Les actes de télésoin pour les IDEL
Vous pouvez également pratiquer un suivi régulier à distance. Ce tableau vous récapitule les 4 actes de télésoins possibles.
| Actes | Précisions sur le télésoin infirmier |
| Surveillance après une hospitalisation | Cet acte de télésoin concerne les patients qui retournent à leur domicile après une décompensation cardiaque ou à la suite d’une complication d’une BPCO. |
| Accompagnement à la prise médicamenteuse | Ce télésoin permet de vérifier la bonne prise médicamenteuse d’un malade à distance, notamment dans le cadre de pathologie chronique. |
| Suivi de pansements | Vous êtes autorisé à surveiller l’évolution d’une plaie ou d’un pansement, sans vous déplacer. |
| Suivi des patients sous insuline | Vous pouvez également assurer la surveillance de vos patients diabétiques à distance. |
Tous ces actes sont réalisables par vidéotransmission. À la fin de chaque télésoin, vous devez réaliser un compte rendu de votre acte dans le dossier médical du patient, afin d’en assurer la traçabilité.
Alors quels sont les outils dont vous avez besoin pour assurer une téléconsultation ? On fait le point juste ci-dessous.
Modalités pratiques de la téléconsultation en libéral
Exigences techniques et logistiques
Pour une téléconsultation IDEL ou un télésoin, il vous suffit de disposer :
- D’une connexion Internet ;
- D’un équipement de vidéotransmission qui garantit la confidentialité, la traçabilité et la sécurité de vos échanges et données de santé.
Attention, votre équipement doit être conforme aux directives de la Haute Autorité de santé. Il est interdit de téléconsulter avec un smartphone.
Les exigences en matière de confidentialité, de déontologie et d’éthique restent les mêmes que celles de votre cabinet.
Une aide pour s’équiper de dispositifs de télésanté
Vous souhaitez vous équiper d’un dispositif de téléconsultation ? Sachez que vous pouvez bénéficier d’une aide de :
- 350 euros pour investir dans un équipement de vidéotransmission ;
- 175 euros pour acheter du matériel connecté.
Cette subvention vous est versée dans le cadre du FAMI, forfait d’aide à la modernisation et à l’informatisation du cabinet professionnel. Pour rappel, une infirmière peut bénéficier du FAMI dès son installation en libéral.
La subvention allouée par l’assurance maladie est de 490 euros pour l’achat d’une solution de télétransmission et de facturation agréée comme Ozzen.
En complément de cette somme, vous pouvez bénéficier d’une aide de 525 euros, si vous remplissez les critères optionnels relatifs à la télésanté.
Les règles en vigueur pour une téléconsultation IDEL
Pour une IDEL, le recours à la téléconsultation est possible dès que le médecin le juge nécessaire.
En revanche, pour pratiquer un télésoin, les critères suivants doivent être respectés :
- Vous devez avoir réalisé au moins un bilan ou un acte en présentiel auprès de ce même patient dans les 12 mois précédents.
- Le patient doit en plus faire partie de votre zonage infirmier.
- Dans tous les cas, il doit vous avoir donné son consentement.
Attention, vous ne pouvez réaliser plus de 20 % d’actes en télésoin. Pour une téléconsultation, en revanche, vous n’êtes soumis à aucun quota.
Déroulement d’une séance de téléconsultation pour infirmiers libéraux : étapes essentielles
En premier, informez votre patient des modalités de la consultation. Rassurez-le en lui expliquant que vous allez être à ses côtés. Pensez également à conserver à portée de main tous les documents indispensables (comptes rendus, prescriptions médicales, etc.).
À l’heure de la téléconsultation, vous vous connectez à la plateforme de vidéotransmission choisie. Et vous réalisez les actes que vous demande le patricien médical :
- Prise de tension ou de température ;
- Soins spécifiques ;
- Etc.
À la fin de chaque télé consultation, vous mentionnez votre acte dans le dossier médical partagé du patient, afin d’assurer la traçabilité de votre acte.
Rémunération des actes de téléconsultation pour les infirmiers libéraux
Comment facturer une téléconsultation infirmier ?
Vous vous demandez comment coder une téléconsultation ? Ce tableau vous récapitule les lettres clés à utiliser lors de votre facturation d’IDEL, ainsi que leur tarification.
| Actes | Cotation | Tarif |
| Téléconsultation réalisée lors d’un soin prévu | TLS | 10 euros |
| Acte effectué dans un endroit dédié aux téléconsultations | TLL | 12 euros |
| Acte réalisé au domicile | TLD | 15 euros |
Si vous pratiquez un acte supplémentaire au cours de la téléconsultation, vous l’ajoutez aux tarifs donnés ci-dessus. Vous pouvez également bénéficier d’indemnités de déplacement.
Comment facturer un télésoin infirmier ?
Pour chaque télésoin, vous utilisez le code TMI. Les valeurs sont les mêmes que lorsque vous facturez en AMI. Par ailleurs, ces cotations se cumulent avec :
- Une majoration d’actes uniques (MAU) ;
- Une majoration MIE ;
- Une indemnité dimanche, jour férié ou nuit.
La téléconsultation d’une IDEL et le télésoin sont aujourd’hui bien encadrés par la loi. Ces nouvelles pratiques vous permettent d’accompagner vos patients de manière optimale. Besoin d’autres informations sur votre pratique en libéral. Qu’il s’agisse du cumul d’une infirmière libérale et salariée ou tout autre sujet sur l’évolution de votre métier, Ozzen vous tient au courant de toute l’actualité relative à votre profession. Continuez de nous lire.
Sources :
