Vous êtes infirmier libéral ? Il est parfois difficile de s’y retrouver entre les forfaits particuliers, les majorations, et les différentes cotations. Et pourtant, vous devez absolument maîtriser la tarification des soins infirmiers pour être rémunéré à votre juste valeur ! Cet article fait justement le point sur ce sujet. Alors, lisez-le vite pour sécuriser vos prises en charge par l’Assurance Maladie.
Les facteurs qui influencent le coût d’un soin infirmier
En France, la tarification des soins infirmiers libéraux est régie par une convention avec l’Assurance Maladie. Tous les actes définis dans la NGAP bénéficient d’une cotation.
Des tarifs IDEL conventionnés de l’Assurance Maladie
La Sécurité sociale garantit la prise en charge d’une partie de ses actes. Pour les soins les plus courants, elle rembourse 60 % du tarif. Le reste est à la charge de la complémentaire santé ou du malade, s’il n’a pas de mutuelle.
Pour certains patients atteints d’affections longue durée, la prise en charge est forfaitaire.
Vous trouverez ci-dessous un point précis sur chacune des cotations et la tarification des soins infirmiers.
Comprendre le montant des actes infirmiers et leur codification en libéral
La législation relative à la profession d’infirmière libérale fixe les modalités de tarification suivante.
Les actes médicaux infirmiers (AMI)
L’AMI fait partie des cotations de base de la tarification infirmière. En tant qu’IDEL, vous utilisez ces lettres clés au quotidien. Elles sont associées à un coefficient. Que vous soyez à votre cabinet ou au domicile des malades, cette lettre clé équivaut à 3,15 € en 2025. Prenons quelques exemples pour bien comprendre son fonctionnement :
- L‘injection sous-cutanée d’insuline chez une personne diabétique non dépendante est codée en AMI 1 (3,15 €).
- Pour un pansement simple ou l’ablation d’agrafe, vous utilisez la cotation AMI 2 (6,30 €).
- S’il s’agit d’un pansement de stomie, votre rémunération correspond à un AMI 3 (9,45 €);
- Une séance de perfusion complète (préparation, pose, surveillance et pansement) équivaut à un AMI 9 (28,35 €), si elle dure moins d’une heure et que la surveillance par l’IDEL est réalisée en continu.
- À l’inverse, lorsque l’IDEL pose une perfusion de plus d’heure, et qu’elle effectue une surveillance discontinue, elle code son acte en AMI 14 (50,40 €).
Les actes de soins infirmiers (AIS)
Depuis le 1er janvier 2024, les AIS ne sont plus utilisés, puisqu’ils ont été remplacés par le BSI. Pour information, jusqu’en 2024, la valeur d’un AIS étati équivalente à la somme de 2,65 €. Ce code valorisait votre accompagnement à domicile en tant qu’infirmière libérale. Une aide à la toilette était ainsi codée en AIS 3, soit 7,95 €.
Ces cotations concernaient uniquement les patients non dépendants. Pour ceux qui sont en perte d’autonomie, un système particulier a été mis en place pour l’Assurance Maladie : le BSI.
Le bilan de soins infirmier
Le BSI modifie totalement les montants applicables pour les patients en situation de dépendance.
Focus sur le BSI
Ce forfait inclut des soins quotidiens dans le cadre de la dépendance. Il peut s’agir de l’habillage ou encore l’aide à la toilette.
En janvier 2020, ce BSI était initialement prévu pour les patients de plus de 90 ans. Il remplaçait la DSI. Mais depuis octobre 2023, le BSI s’adresse à tous les patients dépendants, sans condition d’âge.
Pour rappel, la saisie du BSI se réalise directement sur Amelipro.
La facturation du BSI et la cotation en AMX
En France métropolitaine, la facturation de la saisie du BSI s’établit selon la tarification infirmière suivante :
- DI 2,5 (25 €), pour un BSI initial ;
- DI 1,2 (12 €) pour un BSI de renouvellement ou un BSI intermédiaire.
Depuis le 3 octobre 2023, il existe 3 forfaits dépendance qui diffèrent, selon l’état de santé du malade. La facturation BSI se déroule avec les codes suivants :
- BSA (13 €) si le forfait journalier correspond à des soins peu importants ,
BSB (18,20 €), lorsque le malade nécessite des soins de niveau intermédiaire. - BSC (28,70 €), pour les personnes ayant besoin de soins lourds.
La cotation AMX
Vous utilisez les lettres clés AMX pour coder un acte technique. Le cas échéant, vous risquez un rejet de facturation. Pour info, la valeur d’un AMX est de 3,15 €.
Par exemple, un pansement simple est codé en AMX 2 dans le cadre d’un BSI. Une surveillance clinique nécessitant des actes techniques quotidiens est calculée avec un AMX 5.
Dépassements d’honoraires et frais supplémentaires possibles
L’indemnité forfaitaire de déplacement (IFD)
L’IFD couvre les frais de déplacement pour vous rendre au domicile de vos patients. Elle est applicable à chacune de vos interventions à domicile. Le tarif d’un déplacement IDEL est de 2,50 €.
L’indemnité kilométrique (IK)
L’IK s’ajoute à l’IFD. Vous pouvez la facturer, lorsque vous effectuez le trajet :
- De votre cabinet au domicile du patient ;
- Entre 2 domiciles.
Le taux de l’IK varie en fonction de votre code postal :
- Pour les départements en plaine, le prix est de 0,35 € par kilomètre.
- Si vous exercez dans une région montagneuse, l’IK passe à 0,50 €/ kilomètre.
- Enfin, lorsque vous vous rendez à ski au domicile de vos bénéficiaires, l’IK correspond à 3,40 €.
Les majorations de dimanche ou de nuit
Vous avez un soin prévu un dimanche ou pendant des jours fériés. Les majorations de dimanche ou de jours fériés s’appliquent, selon les règles suivantes :
- Vous travaillez un dimanche ou un jour férié. Vous ajoutez une majoration de dimanche et jours fériée à la tarification de vos soins infirmiers. Son taux est de 8,50€. Attention, pour pouvoir l’appliquer, l’ordonnance doit contenir la notion “fériés inclus”.
- Pour les majorations de nuit, cela dépend de votre horaire d’intervention. Si vous réalisez l’acte entre 20h et 23h ou entre 5h et 8h, vous appliquez une majoration de nuit de 9,15 €. Lorsque vous vous déplacez entre 23h et 5h du matin, le tarif est de 18,30 €.
La majoration d’acte unique
Vous réalisez un acte isolé que vous facturez en AMI, avec un coefficient de 1,5 au maixmum ? La nomenclature générale des actes infirmiers a fixé une majoration d’acte unique : la MAU. Elle s’applique, lorsque vous réalisez un acte isolé facturable en AMI, avec un coefficient de 1,5 au maixmum. Son montant est de 1,35 €.
La majoration de coordination infirmière
Vous vous impliquez dans la coordination de soins complexes à domicile ? La MCI s’applique lors de la gestion de dossiers médicaux complexes. Elle compense vos échanges réguliers avec d’autres professionnels de la santé. Vous pouvez aussi coder ces lettres clés pour les patients nécessitant des soins lourds. La MCI concerne également les patients en soins palliatifs.
La majoration pour les enfants de moins de 7 ans
Lorsque vous réalisez un soin sur un enfant jusqu’à la veille de son 7ème anniversaire, vous êtes en droit de rajouter une MIE. Son montant est de 3,15 €.
L’accompagnement à la téléconsultation
L’accompagnement à la téléconsultation est aussi inscrit dans la NGAP, depuis janvier 2020. Voici les cotations possibles :
- TLS (10 €) si l’acte est effectué lors d’un soin déjà prévu.
- TLL (12 €) pour une consultation en visioconférence dans un lieu dédié.
- TLD (15 €) si la visioconférence se déroule à domicile et qu’elle n’est pas programmée.
Actes à domicile : comment maîtriser sa facturation d’infirmière libérale ?
Utiliser un logiciel de facturation
Aujourd’hui, l’usage d’un logiciel de facturation vous est indispensable, pour effectuer vos soins infirmiers à domicile.
Un outil comme celui d’ Ozzen intègre toutes les cotations de la nomenclature NGAP et les prix des soins applicables :
- Vous facturez vos actes rapidement.
- Vous pouvez télétransmettre vos FSE à la caisse primaire d’Assurance Maladie en un clin d’œil.
Le remboursement est plus rapide pour la personne que vous soignez et votre suivi est automatisé. Vous gagnez donc un temps précieux dans vos journées. Vous limitez les erreurs dans votre tarification de soins infirmiers. Le logiciel Ozzen vous aide, en effet, à appliquer les bonnes cotations. Pour en savoir plus, lisez vite notre guide sur la cotation des actes.
Anticiper les frais liés à l’exercice de votre métier
Vous souhaitez rentabiliser votre cabinet et savoir combien vous allez gagner en tant qu’infirmière libérale ? Vous devez connaître les frais que vous engagez dans votre exercice libéral. Faites le point sur vos charges IDEL :
- Vos frais de véhicule, vos assurances, votre loyer, etc.
- Le coût de vos fournitures consommables ;
- Les autres frais variables.
N’oubliez pas non plus que vous devez aussi effectuer le paiement de vos cotisations sociales et de votre impôt !
Comment bénéficier d’une prise en charge optimale de tous vos actes ?
Voici quelques astuces pratiques qui vous permettront d’avoir une tarification sans erreur :
- N’oubliez aucune cotation ;
- Documentez de façon précise chacun de vos actes. Pour cela, conservez toutes vos données médicales. Elles constituent la preuve de chacune de vos interventions.
- Regroupez vos tâches de facturation. Vous perdez moins de temps à chaque visite. Avec une solution mobile comme Ozzen, la facturation de vos actes s’effectue en quelques clics.
- Optez pour un logiciel de facturation. Il vous permet d’accéder à toute la tarification IDEL et de facturer en quelques clics, sans aucune erreur de saisie. Venez vite consulter les tarifs d’Ozzen.
Vous savez tout sur la tarification des soins infirmiers. En optant pour une solution numérique performante comme Ozzen, vous allez révolutionner votre pratique quotidienne. Besoin de plus d’information sur le zonage infirmier ou tout autre thème lié à votre activité ? Poursuivez la lecture de notre blog.
