Zonage infirmier en 2024 : guide complet pour les IDEL
Vous avez le projet de monter votre propre cabinet d’IDEL et vous vous demandez où vous installer en tant qu’infirmière libérale. Savez-vous qu’il existe un zonage infirmier en 2024 ? Vous n’avez pas connaissance de cette information ? Rassurez-vous, on vous explique tout dans cet article.
Le zonage infirmier, c’est quoi exactement ?
Le zonage est un dispositif qui vise à réguler l’installation des infirmiers en libéral sur le territoire français.
Définition du zonage infirmier
Ce système a été mis en place dans l’avenant 1 à la convention nationale des infirmières, en 2001. Il vise à lutter contre la désertification médicale en France.
Le zonage infirmier en 2024 permet de répondre aux besoins de la population et d’éviter :
- Une concentration excessive d’infirmiers sur certaines zones ;
- Une pénurie d’IDEL dans d’autres.
Rentrons dans le vif du sujet et examinons la classification du zonage infirmier dans son ensemble.
Les critères de classification du zonage infirmier
Les zones sont classées en fonction de :
- La densité d’infirmiers déjà présents ;
- La demande en soins.
Ce tableau vous précise les différents éléments pris en compte.
| Type de zone | Description de la zone | Modalités d’installation |
| Les zones très sous-dotées | Le nombre d’infirmiers est très insuffisant au regard des besoins de la population. | Aucune règle stricte. |
| Les zones sous-dotées | L’offre de soins est insuffisante, mais de manière moins marquée que dans les zones très sous-dotées. | |
| Les zones intermédiaires | Les services infirmiers sont relativement équilibrés. | Engagement à réaliser 2/3 de leur activité sur le territoire concerné. |
| Les zones très dotées | Le nombre d’IDEL est élevé, mais il reste inférieur à celui dans les zones surdotées. | Obligation d’effectuer les ⅔ des soins infirmiers dans la zone. |
| Les zones surdotées | Le quota d’IDEL est très important au regard des soins que nécessite la population | Fournir à la CPAM la lettre d’attestation de fin d’activité de l’IDEL sortante. |
Le petit plus
Vous avez déjà en tête un lieu d’installation de votre cabinet ? Vérifiez de quel type de zone vous allez dépendre sur le site Cart@santé. Il répertorie l’ensemble des zones infirmiers en 2024.
Le zonage infirmier en 2024 : quelles différences entre les zones surdotées et sous-dotées ?
Arrêtons-nous sur les territoires où le nombre d’infirmières est trop élevé ou, au contraire, peu important.
La zone surdotée : ses atouts et inconvénients
Vous rêvez de monter un cabinet infirmier dans votre village natal, à Mèze, dans l’Hérault ? Malheureusement, les infirmiers sont déjà 49 dans la région.
Alors, comment s’installer dans une zone surdotée ? Comme expliqué plus haut, le conventionnement Sécurité sociale n’est possible que par le jeu des vases communicants. Ainsi, un IDEL ne peut arriver que si un infirmier arrête son activité.
À savoir
L’avenant 6 de la convention nationale des infirmières libérales a introduit des exceptions. En fonction de votre situation personnelle et de vos modalités d’exercice libéral, n’hésitez pas à contacter la caisse primaire d’assurance maladie.
Et les zones sous-dotées ou très sous-dotées ?
Ces zones géographiques sont, en général, des territoires semi-ruraux ou ruraux dans lesquels l’accès aux soins est plus difficile. La facturation des actes et le tarif du déplacement infirmier restent identiques, malgré le nombre de kilomètres que vous risquez de parcourir.
Mais cela peut être intéressant, car l’ARS vous propose des aides financières, comme nous le verrons plus bas.
Zonage IDEL : les formalités à effectuer en 2024
Voici les démarches à réaliser auprès des caisses d’assurance maladie. Sachez qu’elles peuvent se faire en ligne, quelle que soit la situation dans laquelle vous êtes. Il vous suffit de vous rendre à cette adresse.
Les conditions générales pour avoir accès au conventionnement assurance maladie
Cela va s’en dire, vous devez être diplômé du DE d’infirmier. Outre cela, vous devez pouvoir justifier au cours des 6 dernières années :
- Soit d’une expérience de 24 mois dans une structure de soins généraux ;
- Soit de 18 mois de salariat, dans un établissement de santé et de 6 mois comme remplaçant d’un infirmier.
N’oubliez pas de vous inscrire à l’URSSAF et à la CARPIMKO. Pensez également à souscrire une assurance RCP.
Le détail des démarches pour être conventionné dans une zone surdotée
Vous êtes obligé de monter un dossier spécifique auprès de la CPAM. Il doit contenir :
- Vos informations identitaires ;
- L’adresse du cabinet que vous rejoignez ou reprenez ;
- L’attestation de succession signée par l’infirmier cessant son activité.
Votre dossier de conventionnement est examiné par une commission paritaire. C’est le directeur de la CPAM qui valide ou non votre conventionnement.
À savoir
Une infirmière arrête brutalement son activité ? Dans ce cas, la CPAM ou les autres professionnels de santé du cabinet qui désigne un successeur.
Quelques précisions pour s’installer en libéral dans une zone sous- dotée ou très sous-dotée
L’installation dans une zone sous-dotée ou très sous-dotée ne nécessite, en revanche, aucune formalité supplémentaire. Mais attention, si vous ne réalisez pas ⅔ de votre activité sur ce territoire, vous vous exposez à un déconventionnement de la CPAM.
Parlons maintenant des aides financières dans une zone sous-dotée ou très sous-dotée.
Les contrats disponibles pour une installation en zone sous-dotée ou très sous-dotée
Sur les territoires où l’accès aux soins est critique, les pouvoirs publics ont mis en place des contrats incitatifs.
| Nom du contrat | Durée | Montant de l’aide accordée |
| Contrat d’aide à l’installation infirmier (CAII) | 5 ans (non renouvelable) | 27 500 € sur 5 ans + 150 €/mois pour accueillir un étudiant infirmier |
| Contrat d’aide à la première installation infirmier (CAPII) | 5 ans (non renouvelable) | 37 500 € sur 5 ans + 150 €/mois pour former un étudiant infirmier |
| Contrat d’aide au maintien infirmier (CAMI) | 3 ans (renouvelable) | 3 000 € par an sur 3 ans + 150 €/mois pour prendre en stage un étudiant infirmier |
Pour toutes informations complémentaires, veuillez contacter votre caisse de rattachement ou l’ARS de votre région.
Les zones des infirmiers en 2024 : des changements prévus ?
La révision du zonage est réalisée par les agences régionales de santé en concertation avec les grands acteurs de la santé.
En règle générale, il est révisé tous les 3 à 5 ans. Mais cela varie, bien sûr, d’une région à l’autre en fonction de différents indicateurs de santé. Le dernier arrêté de zonage infirmier a eu lieu en 2023. L’année 2024 ne devrait pas voir de changement majeur.
Vous avez désormais toutes les clés relatives au zonage infirmier en 2024. Zone surdotée ou sous-dotée, quel que soit l’endroit dans lequel vous souhaitez vous installer, Ozzen vous offre le meilleur des solutions de facturation et de télétransmission pour votre activité. Envie d‘en savoir plus ? Contactez-nous vite.
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