Qu’est-ce que la NGAP pour les IDEL ?
Le sigle NGAP signifie « nomenclature générale des actes professionnels ». Le référentiel infirmier est indispensable dans votre pratique quotidienne. Il vous donne les cotations pour chaque acte remboursable par l’Assurance Maladie. La NGAP des infirmiers structure ainsi l’ensemble des cotations des IDEL. Elle permet aux infirmiers libéraux d’effectuer leur facturation selon les règles fixées.
NGAP infirmier : un cadre réglementaire et juridique strict
La NGAP infirmier est encadrée par les articles du Code de la santé publique R.4311‑1 et suivants. Ils fixent les actes qu’une infirmière est habilitée à réaliser.
Chaque cotation repose sur un acte professionnel facturable à la CPAM, à condition qu’il respecte la nomenclature en vigueur.
En parallèle, vous êtes bien sûr tenu de respecter les principes du Code de déontologie des IDEL :
- Respect du patient et des normes ;
- Présentation transparente de la tarification ;
- Justification des actes infirmiers ;
- Continuité des soins.
Les principes de base de la NGAP infirmier
Une lettre clé et un coefficient pour chaque acte infirmier
Chaque soin réalisé par une infirmière est présent dans la NGAP. Il possède une lettre clé dont la valeur est fixe. À cette lettre s’ajoute un coefficient. Vous obtenez le prix de l’acte en multipliant ce coefficient par la valeur de la lettre clé.
Prenons un exemple pour mieux comprendre :
La facturation d’un pansement simple se réalise avec la cotation AMI 2. Comme la valeur de la cotation AMI est de 3,15 €, le tarif pour cet acte se calcule en multipliant 3,15 par 2. Son prix est donc de 6,30 €.
Le principe du non-cumul
En devenant infirmière libérale, vous aurez également à vous soumettre à la règle de non-cumul. Lorsque vous réalisez plusieurs soins au cours de la même séance, les règles de cumul sont très strictes. Elles sont fixées dans l’article 11 B des dispositions générales de la NGAP :
- L’acte ayant le coefficient le plus élevé est facturé à 100 % ;
- Le deuxième acte est coté à 50 % de sa valeur ;
- Les actes suivants peuvent être notés, mais ils ne donnent pas lieu à facturation, dans le cas général.
Imaginons que vous ayez un pansement, une ablation de sonde urinaire et une surveillance de diabéte à réaliser sur un patient. Vous codez de la manière suivante :
- Un pansement simple en AMI 2 ;
- Une ablation de sonde urinaire en AMI 1,5;
- Une surveillance du patient diabétique en AMI 1.
Le pansement simple est facturé à 100 %. Par contre, pour l’ablation de la sonde, vous appliquez une décote de 50 %. Par conséquent, le coefficient AMI passe de 1,5 à 0,75. Quant au troisième acte, vous ne le facturez pas.
Votre facturation est donc réalisée comme suit : AMI 2 + AMI 0,75. Cela correspond à 2,75 × 3,15 soit 8,66 €.
Les indemnités forfaitaires de déplacement
En plus des soins, vous pouvez appliquer les indemnités forfaitaires de déplacement suivantes :
- L’IFD, dont le prix est fixé à 2,75 €/visite ;
- L’indemnité kilométrique (IK) est à 0,35 €/km en plaine. Elle est à 0,50 €/ km en montagne si votre local est à plus de 1km du domicile du patient. Elle ne s’applique que si la distance aller-retour entre le domicile du patient et votre local médical est de plus de 2 km ;
- L’indemnité forfaitaire infirmière (IFI) s’applique uniquement en cas de dépendance. Son tarif est de 2,75 €.
Reprenons l’exemple précédent :
Si votre patient se trouve à 15 km de votre cabinet, vous allez pouvoir ajouter à la facturation de vos actes :
- Une cotation IFD de 2,75 € ;
- Une cotation IK de 15 km × 0,35 €/km = 5,25 €.
Le tarif de votre déplacement IDEL sera donc de 8 €.
Des majorations possibles
Pour que votre rémunération soit plus juste, la NGAP des infirmiers libéraux prévoit également l’application de majorations. En voici un résumé.
| Majoration | cotation | tarif | Règles applicables selon la NGAP infirmier | Cumul possible |
| Majoration de nuit | N | 9,15 € | Applicable entre 20 et 23h ou 5h et 8h | Non cumulable avec la majoration F Possibilité de cumul avec IFD, IK, MCI, MIE |
| Majoration de nuit profonde | N | 18,30 € | Pour un soin entre 23 h et 5 h du matin | |
| Majoration de dimanche et jours fériés | F | 8,50 € | Acte prescrit le dimanche ou un jour férié | Non cumulable avec la majoration N Possibilité de cumul avec IFD, IK, MCI, MIE |
| Majoration acte unique | MAU | 1,35 € | Soin effectué au domicile ou au cabinet | IFD, IK, MIE, F, N |
| Majoration de coordination infirmière | MCI | 5 € | Implication dans la coordination des soins dans certaines circonstances | IFD, IK, MIE, F, N |
| Majoration pour un enfant de moins de 7 ans | MIE | 3,15 € | Acte infirmier sur un enfant de moins de 7 ans | Toutes les majorations |
| Majoration d’urgence | MU | 22,60 € | Soin urgent non programmé prescrit vendredi soir / week-end | IK |
Attention, gardez en tête que les majorations N et F ne sont pas cumulables entre elles, et doivent être prescrites par l’ordonnance au même titre que les soins.
La cotation du bilan de soins infirmiers
Depuis 2020, le bilan de soins infirmiers a remplacé le DSI. Le BSI est désormais obligatoire pour tous les patients dépendants que vous soignez à leur domicile.
La saisie de ce bilan s’effectue sur Amelipro. Elle est facturée avec les cotations suivantes :
- DI 2,5 (25 €) pour un BSI initial ;
- DI 1,2 (12 €) pour un BSI renouvelable ;
- DI 1,2 (12 €) pour un BSI intermédiaire.
Le tarif journalier d’un BSi varie en fonction de l’état de santé de votre patient :
- BSA, pour des soins légers sur des patients en perte d’autonomie (13 € par jour) ;
- BSB pour les patients dont la dépendance est modérée (18,20 € par jour ) ;
- BSC pour des soins lourds (28,70 € par jour).
En complément de ces forfaits, vous ajoutez la cotation AMX pour vos actes techniques.
Sachez que votre forfait BSI est aussi cumulable avec :
- Les indemnités de déplacement IFI et IK,
- Certaines majorations (Nuit et dimanche, MAU, MCI, MIE, MU dans certaines conditions).
Comment appliquer la NGAP dans la pratique quotidienne ?
Réussir votre installation en libéral ne suffit pas pour pérenniser votre activité. Il est impératif de bien coder vos actes, comme la législation l’exige. Voici quelques conseils qui vont en ce sens.
Connaître la nomenclature générale des actes infirmiers
La NGAP infirmier reste un outil indispensable dans votre activité journalière. Si vous débutez, vous allez peu à peu vous familiariser avec ces cotations. Dans tous les cas, en cas de doute, n’hésitez pas à revenir sur ce texte de référence. Vous pouvez également demander l’aide d’un facturier.
Ajuster les soins avec la prescription médicale
Vous voulez être payé à la hauteur de vos actes ? Avant chaque soin, vérifiez que votre acte est bien signifié dans la prescription médicale. Une mauvaise interprétation pourrait entraîner le rejet de votre feuille de soins.
Bien respecter les règles de cumul
Pour l’application des majorations, il convient, encore une fois, de se référer au texte de référence : la NGAP infirmier. Intégrez aussi le principe de non-cumul de vos actes.
Les erreurs courantes à éviter lors de la facturation
Certaines erreurs ou mauvaises saisies peuvent vous coûter cher !
Les erreurs de cotations IDEL courantes
Voici les erreurs fréquentes de cotation IDEL qui pourraient faire l’objet d’un impayé et mettre en péril votre activité libérale :
- Utiliser les mauvaises lettres clés ou coefficients ;
- Ne pas respecter le principe du non-cumul (et de dérogations) ;
- Facturer un acte qui n’est pas indiqué sur l’ordonnance médicale ;
- Oublier une majoration.
Les oublis d’envoi de documents
Pour que votre feuille de soins ne fasse pas l’objet d’un impayé, vérifiez que vous envoyez bien les bons documents, en complément de votre FSE :
- La prescription médicale (avec la bonne date) ;
- Les justificatifs de déplacement ;
- Tout autre dossier médical obligatoire.
Les mises à jour récentes de la NGAP IDEL
La nomenclature des infirmiers évolue au fil des années. Il est d’ailleurs indispensable de vous tenir à jour des dernières cotations. Depuis 2020, par exemple, les IDEL ont vu :
- La mise en place du BSI, avec la création de forfaits journaliers ;
- L’arrivée de nouveaux actes, comme la surveillance post-opératoire (BPCO) en AMI 5,8;
- La création de majorations MIE, MAU, MCI ;
- Et l’apparition de cotations liées à la téléconsultation.
En juin 2023, l’avenant 10 est venu revaloriser l’IFD de 10 %. En parallèle, il a élargi le bilan de soins infirmiers à tous les patients dépendants. Quant à l’évolution de certaines majorations, elle va dans le sens d’une valorisation de la coordination des soins.
Conseils pour optimiser sa facturation grâce à la NGAP
Vous aimeriez gagner du temps tout en évitant les erreurs de cotation. Voici deux solutions efficaces qui vous permettront de rester sereine au quotidien.
Déléguer sa facturation
Déléguer votre facturation d’IDEL vous permet d’éviter les impayés et de limiter votre charge mentale. Mais attention, ce service n’est pas gratuit !
Utiliser un logiciel de facturation
Vous aimeriez conserver le contrôle sur vos cotations tout en gagnant du temps ? Ozzen vous offre une application qui va révolutionner votre journée d’infirmière libérale.
Pour une facturation conforme aux exigences de la NGAP infirmier
La fin desTLA infirmiers a sonné ! D’ailleurs, à partir de juillet 2025, plus aucun de ces dispositifs ne pourra être utilisé pour facturer.
Mais aujourd’hui, il existe des dispositifs sécurisés, conformes à la réglementation, et surtout très pratiques. Ils vous évitent les erreurs de saisie et vous permettent de facturer en temps réel, directement depuis le domicile de votre patient.
Le calcul de toutes les majorations ou forfaits se fait de façon automatique. Et, le logiciel vous alerte si vous faites une erreur de cumul.
Une application IDEL aux multiples fonctionnalités
L’application IDEL Ozzen est dotée d’un tableau de bord clair. Vous profitez ainsi d’une vision précise de vos recettes et de vos retards de paiement en temps réel.
Vous disposez également :
- D’un agenda pour optimiser vos tournées ;
- D’une messagerie sécurisée ;
- D’un dossier de soins pour chaque patient.
En facturant vos actes selon la NGAP IDEL, vous êtes certaine d’avoir une rémunération juste. L’usage d’une application comme celle d’Ozzen vous permet d’alléger votre charge mentale et de vous recentrer sur l’essentiel : vos patients.Envie d’en savoir plus sur les tarifs d’Ozzen ? Contactez-nous vite.
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