Vous souhaitez travailler en libéral en plus de votre activité salariée d’infirmière ? Cet article vous offre une vue complète sur le cumul d’une infirmière libérale et salariée.
Le cumul d’une infirmière libérale et salariée, en bref
Cumuler deux activités d’infirmier, en quoi cela consiste exactement ?
Qu’est-ce que le cumul d’activités pour une IDEL ?
Pour une infirmière, l’exercice mixte implique de travailler de façon simultanée en tant que :
- Salariée dans un établissement de santé ;
- Remplaçante auprès d’autres IDEL.
Cette modalité d’exercice vous offre une grande flexibilité professionnelle. Voyons d’ailleurs plus en détail quels sont les atouts d’un exercice mixte.
Quels sont les avantages du cumul pour une infirmière libérale et salariée ?
Le cumul d’activité est un véritable tremplin si vous envisagez une transition vers le libéral en tant qu’infirmière. Il vous fournit une expérience professionnelle précieuse et une sécurité financière durant toute votre période de changement.
Outre cela, il ne faut pas se le cacher, ce peut être une excellente façon d’augmenter vos revenus.
Attention, la législation française vous permet d’exercer deux activités simultanées sous certaines conditions. Nous vous les détaillons d’ailleurs ci-dessous.
Cumuler une activité d’infirmière libérale et salariée : la réglementation en vigueur
Que dit la législation en ce qui concerne le cumul d’activité d’une infirmière salariée et libérale ?
L’article R4312-59 du code de déontologie des infirmiers mentionne, tout d’abord, qu’un infirmier peut exercer à titre libéral et salarié si :
- Il exerce son métier dans le respect des obligations déontologiques.
- Ces activités sont compatibles entre elles.
Vous pouvez donc cumuler un remplacement en libéral avec une activité de salarié à condition de respecter certaines exigences. Elles diffèrent en fonction de l’endroit où vous travaillez en tant que salarié. On vous explique tout cela en dessous.
Conditions pour le cumul d’une infirmière salariée dans le secteur privé et en libéral
Vous exercez votre métier en clinique ou dans un autre établissement privé. Vous envisagez d’effectuer des remplacements en libéral. Voici quelques tips pour rester en conformité avec la convention collective de votre centre de santé.
Le respect de la confidentialité des soins
Votre activité professionnelle libérale ne doit jamais porter atteinte à :
- La confidentialité des données relatives à vos patients ;
- La qualité des soins que vous fournissez dans l’établissement principal.
La vérification de votre contrat
Scrutez les clauses spécifiques à votre contrat de travail. Vérifiez notamment qu’il n’existe aucune mention restrictive qui pourrait vous empêcher d’exercer ailleurs.
Dans tous les cas, n’hésitez pas pour cela à vous rapprocher de la RH de votre établissement de santé.
La gestion des horaires de travail
Assurez-vous que vos horaires de remplacement ne se chevauchent pas avec vos heures de service ou vos périodes de repos obligatoires. Le respect de ces temps de congé est indispensable pour prévenir la fatigue et maintenir un équilibre entre vie professionnelle et personnelle.
La transparence avec l’employeur
Rien ne vous oblige à informer votre responsable de votre seconde activité. Mais nous vous recommandons de le faire. Cela renforce la relation de confiance avec votre chef de clinique et peut éviter des malentendus.
Choisir l’exercice mixte et travailler comme IDE dans le secteur public
Vous exercez dans le public ? Le cumul d’activité est encadré de façon stricte. Alors, pour prévenir de potentiels conflits d’intérêts, mieux vaut suivre la procédure.
La demande d’autorisation de cumul
Avant de commencer à remplacer un infirmier libéral, vous devez soumettre une demande d’autorisation de cumul d’activité à votre directeur de votre hôpital. Elle doit notamment détailler :
- La nature de l’activité libérale ;
- Les horaires de travail ;
- La façon dont vous comptez organiser vos deux activités.
L’administration dispose d’un 1 mois pour vous donner une réponse. Au-delà de ce délai, vous pouvez considérer son autorisation comme tacite. Gardez toutefois à l’esprit que votre employeur est en droit de s’opposer à tout moment sur sa décision, notamment si les besoins hospitaliers le justifient.
Les directives relatives au cumul d’un infirmier du public avec une activité libérale
Dans tous les cas, votre exercice libéral ne doit, en aucun cas, excéder 50 % de la durée légale d’une activité à taux plein. Vous devez aussi veiller à ce que votre emploi du temps vous permette de respecter totalement vos engagements, sans compromettre la qualité des soins que vous prodiguez.
Enfin, sachez que la transparence avec votre employeur est de mise pour éviter tout litige. Pour plus d’informations, n’hésitez pas à consulter les réponses publiées à ce sujet dans la fiche juridique établie pour l’ONI.
Exercer de façon mixte en tant qu’IDE : les étapes clés
Tout d’abord, vérifiez que vous respectez les conditions pour cumuler une activité d’infirmière libérale avec le salariat. Vous devez avoir au moins 2 400 heures de travail effectif dans un établissement de santé, au cours des 6 dernières années.
Réalisez ensuite les formalités ci-dessous :
- Inscrivez-vous à l’Ordre des infirmiers pour obtenir votre numéro RPPS, si ce n’est pas fait.
- Demandez une autorisation de remplacement annuelle auprès du conseil départemental de l’Ordre. Votre carte CPS vous est délivrée de façon automatique.
- Envoyez à la CPAM une copie de votre diplôme et la preuve que vous avez bien le nombre d’heures nécessaires pour exercer en libéral de façon mixte.
- Signez un contrat de remplacement avec une infirmière titulaire.
- Enregistrez-vous sur Ameli dans le département où vous allez exercer.
- Souscrivez une assurance responsabilité civile et professionnelle.
- Pensez à vous inscrire auprès de la CARPIMKO.
- Réalisez les démarches auprès du centre des formalités des entreprises (l’URSSAF) avant votre huitième jour d’activité.
N’hésitez pas à consulter un expert ameli en cas de problème. Il est à même de vous donner une réponse précise, en fonction de votre situation.
Gestion du temps et organisation pour exercer en tant qu’IDEL en plus du salariat
Avoir deux activités d’infirmière nécessite une certaine organisation. Voici quelques conseils pour arriver à tout gérer d’une main de maître.
Planifier et gérer son temps pour être efficace
Investissez, sans hésiter, dans un bon agenda et intégrez-y :
- Vos heures de temps de travail à l’hôpital ;
- Les plages horaires allouées à votre activité libérale.
Pensez également à bien noter d’éventuels points d’équipe dans votre activité salariée dans votre calendrier d’IDEL. Ils restent incontournables.
Beaucoup d’IDEL utilisent un logiciel de transmission infirmière. Vous partagez des informations, de manière efficace et sécurisée avec la titulaire.
En clair, cela évite de passer de longues heures au téléphone à discuter sur l’état de vos patients. Vous optimisez ainsi votre temps, tout en améliorant la continuité des soins.
Équilibrer vie professionnelle et personnelle
Ménagez-vous du temps pour vous. Cela est primordial si vous voulez rester en bonne forme !
Les aspects financiers et fiscaux des infirmières en cumul d’activités
Voici un point complet sur votre facturation et votre déclaration d’impôts, lorsque vous cumulez une activité d’infirmière libérale et salariée.
Le point sur la rémunération d’une infirmière en cumul d’activités
Quand vous êtes dans le cadre d’un cumul, vous agissez en tant qu’infirmière remplaçante dans votre activité libérale. Vous gérez vous-même la facturation de vos actes de soins :
- Soit en notant sur les feuilles de soins de la titulaire votre nom et prénom (et en barrant le sien) ;
- Soit en utilisant votre carte CPS et le logiciel de télétransmission de l’infirmière libérale que vous remplacez.
À la fin de votre remplacement, l’IDEL effectue une rétrocession d’honoraires en soustrayant les frais de gestion et les coûts opérationnels. Elle vous verse ensuite la part convenue dans votre contrat de remplacement.
Gestion des revenus et cotisations sociales
Il est préférable de séparer vos revenus d’infirmière salariée de ceux générés par votre activité libérale. Vous conservez plus facilement un œil sur la rentabilité de vos deux modes d’exercice. En plus, cela simplifie votre gestion fiscale.
Déclaration fiscale d’un infirmier en cumul d’activités
En exercice mixte, vous devrez effectuer deux déclarations d’impôts distinctes :
- La première concerne vos revenus en tant que salariée à l’hôpital.
- La seconde est une déclaration spécifique relative à votre activité libérale.
Si l’infirmière que vous remplacez possède un logiciel infirmier de qualité, il lui sert certainement de logiciel de dossiers patient. Vous retrouvez donc tous les justificatifs indispensables à votre activité professionnelle libérale.
Le cumul d’activités est une réelle opportunité pour exercer en tant qu’infirmière libérale et salariée. Toutefois, avant de vous lancer, assurez-vous de comprendre toutes les obligations légales et contractuelles.
Pour équilibrer vos deux rôles, vous devez aussi avoir une bonne organisation. Besoin d’autres conseils sur l’exercice libéral d’une infirmière ? Continuez de lire notre blog. Nous vous informons de toute l’actualité à ce sujet.
sources
Ordre des infirmiers – le cumul d’activités dans le secteur public et privé
ONI – fiche juridique sur le cumul d’activité établi pour l’ONI.
